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Communauté de Communes Médoc Estuaire

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Accueil > La Communauté de Communes >  Le fonctionnement > Les relevés de décisions et comptes-rendus des conseils communautaires

Les relevés de décisions et comptes-rendus des conseils communautaires

 

Les relevés de décisions et comptes-rendus des conseils communautaires de l'année 2011

Déplier/ReplierConseil Communautaire du 1/12/2011

Ordre du jour

Document PDF - 2.3 Mo - Publié le 14 décembre 2011
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PV 6 octobre 2011

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 14 décembre 2011
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2011-0112-01 Commune de Macau - Revente de la parcelle cadastrée AO108 à Cirmad

Document PDF - 896.1 ko - Publié le 14 décembre 2011
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2011-0112-02 Commune de Macau - Vente de quatre terrains issus de la division de la parcelle A107

Document PDF - 968.4 ko - Publié le 14 décembre 2011
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2011-0112-03 Convention de mise à disposition d’un local par la Commune de Labarde pour assurer le portage des repas à domicile

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 14 décembre 2011
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2011-0112-04 Syndicat mixte du bassin versant des jalles de Cartillon et de Castelnau - Transfert du siège social

Document PDF - 623.3 ko - Publié le 14 décembre 2011
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2011-0112-05 Réseaux eau et assinissement - Etude pour l’analyse des conditions de transfert des compétences - lancement de la consultation

Document PDF - 761.9 ko - Publié le 14 décembre 2011
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2011-0112-06 Composition de la Comminssion Intercommunale des Impôts Directs

Document PDF - 1.5 Mo - Publié le 14 décembre 2011
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2011-0112-07 ZA Aygue Nègre - Procédure d’expropriation - traité d’adhésion avec le château la Lagune

Document PDF - 944.6 ko - Publié le 14 décembre 2011
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2011-0112-08 Décision modificative n°2 au budget principal - Adoption

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 14 décembre 2011
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2011-0112-09 Décision modificative n°2 au budget principal - Adoption

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 14 décembre 2011
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2011-0112-10 Micro-crèche de Lamarque - Choix du maître d’oeuvre

Document PDF - 691.1 ko - Publié le 14 décembre 2011
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2011-0112-11 Marché d’extension des locaux de la Communauté de Communes- Avenants

Document PDF - 840.5 ko - Publié le 14 décembre 2011
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2011-0112-12 Tableau des effectifs - Modification

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 14 décembre 2011
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2011-0112-13 Convention pour l’intégration à titre expérimental des Accueils Périscolaires de Ludon et cantenac

Document PDF - 2.2 Mo - Publié le 14 décembre 2011
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2011-0112-14 Convention Territoriale Globale avec la CAF de la Gironde

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 14 décembre 2011
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2011-0112-15 Avenant n°2 à la convention de coordination avec la gendarmerie

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 14 décembre 2011
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2011-0112-16 Contrat barème E ECO-EMBALLAGE

Document PDF - 1 Mo - Publié le 14 décembre 2011
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Déplier/ReplierConseil Communautaire du 06/10/2011

Ordre du jour

Document PDF - 1.7 Mo - Publié le 26 octobre 2011
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Procés verbal du 30 juin

Document PDF - 1.9 Mo - Publié le 26 octobre 2011
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2011-0610-01 Modification des statuts

Document PDF - 118.4 ko - Publié le 26 octobre 2011
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2011-0610-02 Désignation des groupes de travail - Modification

Document PDF - 276.3 ko - Publié le 26 octobre 2011
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2011-0610-03 Commission Intercommunale pour l’accessibilité - Modification

Document PDF - 128.2 ko - Publié le 26 octobre 2011
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2011-0610-04 Contrat enfance jeunesse - Signature - Autorisation

Document PDF - 135.6 ko - Publié le 26 octobre 2011
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2011-0610-05 Terrain ZA Chagneau à Arsac - Vente d’une parcelle à la société DISTRIB GROUP

Document PDF - 170.8 ko - Publié le 26 octobre 2011
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2011-0610-06 ZA Chagneau - Acquisition des parcelles AT 946 et AT 949

Document PDF - 165.2 ko - Publié le 26 octobre 2011
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2011-0610-07 Aménagement de la ZA de Terre de Pont - Commune d’Arcins

Document PDF - 117.6 ko - Publié le 26 octobre 2011
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2011-0610-08 Durée d’amortissment des biens

Document PDF - 153.1 ko - Publié le 26 octobre 2011
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2011-0610-09 Tableau des effectifs - Modification

Document PDF - 160.3 ko - Publié le 26 octobre 2011
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2011-0610-10 Projet de Micro-Crèche à Lamarque

Document PDF - 115.6 ko - Publié le 26 octobre 2011
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2011-0610-11 Projet de Micro-Crèche à Lamarque-Demande de subvention CAF

Document PDF - 96.9 ko - Publié le 26 octobre 2011
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2011-0610-12 Projet Micro-Crèche à Lamarque - Demande de subvention MSA

Document PDF - 97 ko - Publié le 26 octobre 2011
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2011-0610-13 Projet de Micro-Crèche à Lamarque - Demande de subvention CG

Document PDF - 94.7 ko - Publié le 26 octobre 2011
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2011-0610-14 Projet Micro-Crèche à Lamarque - Demande de subvention DETR

Document PDF - 97.2 ko - Publié le 26 octobre 2011
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2011-0610-15 RAM de Cussac Fort Médoc - Mise à disposition des locaux

Document PDF - 107.4 ko - Publié le 26 octobre 2011
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2011-0610-16 Nouveau quai de transfert - Consultation maîtrise d’oeuvre et Appel d’offre pour marché travaux

Document PDF - 143 ko - Publié le 26 octobre 2011
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2011-0610-17 Recyclage des textiles - Convention avec Eco TLC

Document PDF - 125.1 ko - Publié le 26 octobre 2011
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2011-0610-18 Recyclage des lampes usagées - Convention avec Recyclum et l’OCAD3E

Document PDF - 143.2 ko - Publié le 26 octobre 2011
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Déplier/ReplierConseil Communautaire du 28/04/2011

Ordre du jour

Document PDF - 641.1 ko - Publié le 16 mai 2011
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Procés verbal du Conseil Commnautaire du 28 avril

Document PDF - 1.6 Mo - Publié le 12 juillet 2011
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2011-2804-01 Budget Principal - Compte de gestion 2010 - Approbation

Document PDF - 178 ko - Publié le 16 mai 2011
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2011-2804-01Bis Budget annexe - ZA Aygue Negre - Compte de gestion 2010

Document PDF - 178.5 ko - Publié le 16 mai 2011
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2011-2804-02 Budget général - Compte administratif 2010 - Approbation

Document PDF - 199.5 ko - Publié le 16 mai 2011
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2011-2804-02Bis Budget annexe ZA Aygue Negre - Compte administratif 2010 - Approbation

Document PDF - 196.8 ko - Publié le 16 mai 2011
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2011-2804-03 Affectation des résultats de l’exercice 2010

Document PDF - 166 ko - Publié le 16 mai 2011
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2011-2804-04 Taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères par commune - Exercice 2011

Document PDF - 142.7 ko - Publié le 16 mai 2011
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2011-2804-05 Taux de la cotisation foncière entreprises - Exercice 2011

Document PDF - 175 ko - Publié le 16 mai 2011
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2011-2804-06 Taux des taxes ménages - Exercice 2011

Document PDF - 145.2 ko - Publié le 16 mai 2011
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2011-2804-07 Création du budget annexe ZA Terre de Pont

Document PDF - 121.5 ko - Publié le 16 mai 2011
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2011-2804-08 Vote du budget principal 2011

Document PDF - 275 ko - Publié le 16 mai 2011
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2011-2804-09 Vote du budget annexe ZAC Aygue Negre

Document PDF - 221.8 ko - Publié le 16 mai 2011
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2011-2804-09Bis Budget Annexe ZA Terre de Pont 2011

Document PDF - 212.6 ko - Publié le 16 mai 2011
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2011-2804-10 Etude pour mise en place d\’un pacte social entre les communes et la communauté de communes

Document PDF - 130.5 ko - Publié le 16 mai 2011
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2011-2804-11 Marché d’extension des locaux de la CdC-Avenants

Document PDF - 126.4 ko - Publié le 16 mai 2011
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2011-2804-12 Système d’informations géographiques

Document PDF - 116.2 ko - Publié le 16 mai 2011
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2011-2804-13 Achat de parcelle cadastrée sur la commune de Macau

Document PDF - 168.5 ko - Publié le 16 mai 2011
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2011-2804-14 Mise à disposition du terrain pour l’extension de la CdC 2011-2804-14

Document PDF - 113.3 ko - Publié le 16 mai 2011
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2011-2804-15 Achat groupé d’eau de source en bouteilles

Document PDF - 118.1 ko - Publié le 16 mai 2011
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2011-2804-16 ZA Chagneau - Demande de classement en ZA d’attractivité métroplolitaine

Document PDF - 136.8 ko - Publié le 16 mai 2011
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2011-2804-17 Comité Technique

Document PDF - 105.7 ko - Publié le 16 mai 2011
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2011-2804-18 Tableau des effectifs

Document PDF - 155.7 ko - Publié le 16 mai 2011
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2011-2804-19 Personnel Communautaire - Taux de promotion

Document PDF - 87.8 ko - Publié le 16 mai 2011
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2011-2804-20 Renouvellement contrat enfance jeunesse

Document PDF - 203.9 ko - Publié le 16 mai 2011
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2011-2804-21 Mise à disposition du personnel communautaire pour la réalisation du Site Internet des communes

Document PDF - 113.4 ko - Publié le 16 mai 2011
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2011-2804-22 Port de Lamarque

Document PDF - 579 ko - Publié le 16 mai 2011
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2011-2804-23 Port de Lamarque - Redevance d’amarrage

Document PDF - 109.5 ko - Publié le 16 mai 2011
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2011-2804-24 Assistance maitrise d’ouvrage - Etat voirie CdC

Document PDF - 146 ko - Publié le 16 mai 2011
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2011-2804-25 Avenant au contrat Eco Folio

Document PDF - 150.1 ko - Publié le 16 mai 2011
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2011-2804-26 Avenant au marché de gestion des déchèteries

Document PDF - 128.3 ko - Publié le 16 mai 2011
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Déplier/ReplierConseil Communautaire du 17/03/2011

Ordre du jour

Document PDF - 369.7 ko - Publié le 7 avril 2011
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Délibération 11-01

Document PDF - 72.8 ko - Publié le 7 avril 2011
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Délibération 11-02

Document PDF - 262.2 ko - Publié le 7 avril 2011
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Délibération 11-03

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Délibération 11-04

Document PDF - 111.7 ko - Publié le 7 avril 2011
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Délibération 11-05

Document PDF - 183.6 ko - Publié le 7 avril 2011
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Délibération 11-06

Document PDF - 209.3 ko - Publié le 7 avril 2011
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Délibération 11-07

Document PDF - 102.5 ko - Publié le 7 avril 2011
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Délibération 11-08

Document PDF - 489.8 ko - Publié le 7 avril 2011
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Délibération 11-09

Document PDF - 88.9 ko - Publié le 7 avril 2011
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Délibération 11-10

Document PDF - 87.6 ko - Publié le 7 avril 2011
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Délibération 11-11

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Délibération 11-12

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Délibération 11-13

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Délibération 11-14

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Délibération 11-15

Document PDF - 115.4 ko - Publié le 7 avril 2011
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Délibération 11-16

Document PDF - 91.4 ko - Publié le 7 avril 2011
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Délibération 11-17

Document PDF - 120.6 ko - Publié le 7 avril 2011
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Délibération 11-18

Document PDF - 77.5 ko - Publié le 7 avril 2011
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Délibération 11-19

Document PDF - 99.1 ko - Publié le 7 avril 2011
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Délibération 11-20

Document PDF - 128.3 ko - Publié le 7 avril 2011
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Délibération 11-21

Document PDF - 122.6 ko - Publié le 7 avril 2011
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Débat d ’Orientation Budgétaire

Document PDF - 844.4 ko - Publié le 7 avril 2011
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