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Accueil > Prévention sécurité > Les règlementations en vigueur

Les règlementations en vigueur

 
  • Règlementation chiens dangereux

      Rappel de la règlementation L'obtention du Permis de Détention (Loi (...)
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  • Réglementation animaux en divagation

      Les services de la police intercommunale ont mis en œuvre un (...)
    En savoir plus
  • Règlementation incinération

      Plus d'informations : Service de Police Intercommunale : 05 57 22 21 55 (...)
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  • Règlementation nuisances sonores

      Les travaux de bricolage ou de (...)
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