Eau et assainissement Assainissement Non Collectif Informations pratiques sur l’Assainissement Non Collectif Informations pratiques sur l’Assainissement Non Collectif
Vous avez un projet d’assainissement ?
Le propriétaire doit fournir au SPANC :
Une étude de sol et de conception de l’ANC.
Une demande d’installation d’assainissement complétée et signée.
Après réception du dossier complet, le SPANC délivrera une attestation de conformité de la conception. La mairie, lors du dépôt de permis, vous demandera de joindre cette attestation à votre dossier (articles R431-16 et R441-6 du code de l’urbanisme).
Vous pouvez retrouver des informations sur les différents systèmes d’assainissement sur le portail ministériel.
Vous réalisez votre assainissement ?
Pour les installations neuves ou réhabilitées, une vérification de la réalisation des travaux est nécessaire. Afin de pourvoir réaliser cette vérification dans les meilleures conditions possibles, le SPANC devra être prévenu au préalable 3 jours avant le passage souhaité.
Chaque point de contrôle est référencé dans l’article 3 de l’arrêté du 27 avril 2012 relatifs aux modalités de l’exécution des missions du contrôle des assainissements non collectifs.
Le contrôle s’effectue en deux temps, avant et après remblaiement (et/ou à la mise en service de l’installation).
Exemples de réalisations sur le territoire :
Fosse toutes eaux et lit d’épandage
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Fosse toutes eaux avec lit d’épandange
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Des professionnels s’engagent en faveur de la charte de l’ANC du département.
Pour les réhabilitations, des aides sont possible sous certaines conditions auprès d’organismes tel que le Conseil Départemental, ANAH, des établissements bancaires/éco prêt à taux zéro......
Votre assainissement est déjà existant ?
Le contrôle périodique concerne les installations d’assainissement individuelles déjà existantes et a pour objectif de contrôler le fonctionnement de votre installation.
Les modalités du contrôle sont définies par l’article 4 de l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution des missions de contrôle des assainissements non collectifs.
La fréquence de passage du SPANC varie et est définit selon l’article 13-3 du règlement de service du SPANC.
Lors de la session immobilière de votre bien, le notaire exigera la présentation d’un rapport de contrôle de moins de 3 ans.
Télécharger le formulaire de demande de contrôle :
Conseils aux particuliers
Le SPANC a également pour rôle de conseiller les particuliers afin que ces derniers entretiennent au mieux leurs installations pour éviter tout dysfonctionnement et de les assister pour toute création ou réhabilitation d’installation.
Vous avez des questions, un doute, notre conseiller SPANC se tient à votre disposition pour vous accompagner.
