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Nouveauté : la Police Intercommunale équipée de caméras-piétons

Qu’est-ce que ça change ?

Ces petites caméras embarquées et fixées sur le plastron des agents t permettent de prévenir les incidents au cours des interventions et de constater les infractions grâce à l’enregistrement du son et l’image.Cet nouvel équipement pourra être utile lors des interventions lorsque se produit, ou est susceptible de se produire, un incident.

Ces caméras ont pour but de mettre en évidence l’objectivité de l’intervention et de permettre de dissuader toutes personnes malveillantes de commettre des exactions. Elles ont une vertu pédagogique et déontologique et améliorent les liens entre la population et la Police Intercommunale, en protégeant à la fois les citoyens, mais aussi les policiers eux-mêmes qui peuvent être vilipendés lors d’une intervention.

Caméra pieton

Comment ça marche ?

Ces caméras sont portées de façon apparente sur l’uniforme des agents de la Police Intercommunale.
Elles sont déclenchées manuellement en cas de nécessité.
Les caméras enregistrent le positionnement GPS et elles sont de type infrarouge.
Les personnes filmées sont informées de ce déclenchement.
Il n’est pas possible de refuser d’être filmé.

Et après ?

Les agents porteurs de la caméra n’ont pas accès aux enregistrements. Ceux-ci sont transférés sur un support informatique sécurisé dès leur retour au service, par le responsable de service de la police intercommunale

La consultation, la visualisation et l’extraction d’images ne peuvent être effectuées que par des personnes dûment autorisées à savoir :

• Les officiers et agents de police judiciaire de la Police nationale et de la Gendarmerie Nationale,
• Le Maire,
• L’Adjoint au Maire en charge de la Sécurité,
• Le responsable de la Police Intercommunale.

La durée de conservation des images est de 6 mois à compter du jour de leur enregistrement, hors le cas où des enregistrements sont réquisitionnés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Référence législative

• LOI n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
• Règlement Général Protection des Données : Conformément à la réglementation en vigueur à la protection de données (Règlement Européen n°2016-679, La loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et à la limitation du traitement des informations qui vous concernent. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Service Police Intercommunale