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Règlementation nuisances sonores

 
Les agents de la Police Intercommunale appliquent les prérogatives des 11 maires dans la cadre de la lutte contre les nuisances sonores (bruits domestiques, aboiements excessifs,...)

La liberté des uns commencent là où s’arrête celle des autres.

Nos activités et nos loisirs génèrent parfois des nuisances sonores.

L’arrêté préfectoral du 22 avril 2016 fixe les horaires pendant lesquels nous pouvons pratiquer nos activités.

L’article 5 de cet arrêté précise que « Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore », ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ;
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Les bruits résultant du comportement d’une personne ou d’un animal placé sous sa responsabilité peuvent porter atteinte à la tranquillité et occasionner des nuisances (art. R1336- 7 du code de la santé publique et art. R623-2 du code pénal). Toute infraction à cette réglementation constatée par un agent assermenté est passible de peine d’amende.

Document PDF - 205 ko

Merci de faire preuve de civisme et d’adapter vos activités aux contraintes de la vie en collectivité.

Plus d’informations :

Service de Police Intercommunale :
05 57 22 21 55
sec.police@medoc-estuaire.fr