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Communauté de Communes Médoc Estuaire

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Accueil > Eau et assainissement > Le Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

 
La mise en place d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif par les communes et communautés de communes est une obligation réglementaire définie par la loi sur l’eau du 03 janvier 1992.

La compétence assainissement est assurée depuis le 1er janvier 2018 par la Communauté de Communes Médoc Estuaire sur l’ensemble de son territoire.
Le service gère environ 1600 installations sur l’ensemble des dix communes.

Le SPANC vous accompagne

Notre technicien du SPANC

- vous conseille sur les démarches à entreprendre si vous souhaitez créer, réhabiliter ou entretenir votre installation d’Assainissement Non Collectif (ANC).

- contrôle les installations d’ANC neuves afin d’en garantir la longévité et de pérenniser l’investissement réalisé.

- contrôle le bon fonctionnement des installations d’ANC en place afin d’évaluer le risque potentiel sur l’environnement et la santé des personnes.

Information/Contact

Règlement de service ANC : ici
Tarifs assainissement non collectif : ici

Service Eau et Assainissement
Pôle technique, CDC Médoc Estuaire
Avenue de Lesclause
33460 ARSAC

Lundi au vendredi : 9h-12h et 13h30-16h30
Tél : 05.18.06.10.34
@ : contact@medoc-estuaire.fr

Les documents attachés

Tarifs assainissement non collectif

Document PDF - 822.9 ko - Publié le 26 juillet 2024
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15 ANNEXE Règlement service assainissement non collectif

Document PDF - 301.6 ko - Publié le 2 mars 2020
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