Rappel des règles de présentation des déchets à la collecte
Les propriétaires, syndics, gardiens d’immeubles, locataires, professionnels et collectivités doivent sortir, la veille au soir du jour de collecte, leurs bacs ordures ménagères et sacs jaunes de collecte sélective.
Ces derniers doivent être présentés sur l’espace publique, au plus proche de la voie empruntée par la benne afin de faciliter le ramassage par les agents de collecte.
La distance entre le bac et la benne de collecte ne doit pas excéder 10 mètres. Les bacs se trouvant sur le domaine privé (cour, parking, …) ne seront pas collectés.
Après collecte, les agents remettent les bacs à leur emplacement initial, sauf en cas de gène de la voie publique ou pour des raisons de sécurité.
Les bacs doivent être rentrés par les usagers le jour même du passage de la benne (au plus tard 24 heures après la collecte) et ne doivent pas rester sur la voie publique. Ils ne doivent en aucun cas gêner la circulation des piétons et des véhicules.
Les bacs ne doivent pas être sortis le samedi soir ou le dimanche matin, la collecte n’ayant pas lieu ces jours-là.
Cas particulier des regroupements temporaires de bacs individuels :
Dans le cas où le véhicule de collecte ne peut accéder dans une voie (domaine privé, rue trop étroite, impasse sans possibilité de retournement, …) les bacs individuels doivent être placés en regroupement temporaire à l’entrée de la voie, sans gêne ni entrave de la circulation ou de la voie publique.
Cas particuliers des regroupements permanents de bacs collectifs :
Dans le cas de desserte collective d’habitations, les bacs individuels sont remplacés par des bacs collectifs de plus grande contenance (bacs 4 roues). Ces bacs doivent être placés en regroupement permanent à l’entrée de la voie, dans une aire ou un local de stockage spécifique, sans gêne ni entrave de la circulation ou la voie publique. Les usagers peuvent y déposer leurs ordures ménagères durant la semaine ; cependant les sacs jaunes de collecte sélective doivent être déposés au pied des bacs uniquement la veille de la collecte.
