Présentation du budget
Comment est élaboré le budget ?
Le Conseil Communautaire délibère chaque année :
sur le compte administratif présenté par le Président pour rendre compte de la gestion de l’année écoulée et sur le compte de gestion présenté par le Trésorier Principal Municipal. Ces deux comptabilités parallèles doivent concorder.
En effet, en conformité avec les principes de base budgétaire, l’exécution des opérations budgétaires d’une Communauté de Communes est assurée par l’ordonnateur et le comptable.
Le Président exerce les fonctions d’ordonnateur. Il est chargé de l’engagement, de la liquidation et de l’ordonnancement des dépenses ainsi que de la constatation des recettes, dont il prescrit l’exécution. Le Comptable Public (Trésor Public) assure, quant à lui, la prise en charge et le recouvrement des recettes, le paiement des dépenses, les opérations de trésorerie et le contrôle exclusif de tous les actes de gestion.
sur le budget.
Le budget est l’élément fondateur du développement et du fonctionnement de la Communauté de Communes. Il permet de traduire en actes les objectifs et les priorités que les élus ont décidé de porter tout au long du mandat.
Le budget valide l’ensemble des dépenses et recettes de la commune pour l’année civile.
Le vote du Budget est précédé dans les deux mois précédents par un Débat d’Orientations Budgétaires.
Il se décompose en deux grandes sections :
La section de fonctionnement correspondant : aux dépenses de fonctionnement et d’entretien courant de la Communauté de Communes :
Exemples : charges à caractère général – les fluides, les petites fournitures, les petits travaux d’entretien – les salaires, les subventions…
La section d’investissement correspondant à la volonté de développement de la Communauté de Communes avec la prise en charge de gros équipement ou rénovation, de gestion patrimoniale de ses domaines public et privé. De la création d’équipement de tout ordre.
Le compte administratif tout comme le budget sont contraints à une forme et un fond obéissant à des règles précises ; ils sont contrôlés par les représentants de l’état (Préfecture, Trésor Public, etc)
Les finances de la Communauté de Communes reposent sur la Contribution Économique Territorialisée (à compter du 1er janvier 2011), en remplacement de la Taxe professionnelle Unique et sur les dotations de l’état.
