Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous-menu | Aller au menu Communiquons | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Communauté de Communes Médoc Estuaire

Recherche

Le conseil communautaire

 
Le conseil communautaire est l’organe délibérant de la structure intercommunale. Son rôle est d’examiner les propositions du bureau et de les rendre exécutoires par délibérations. Les différentes actions et les projets peuvent ensuite être réalisés.

Depuis les élections municipales de 2020, le conseil communautaire de Médoc Estuaire est composé de 32 élus titulaires.

Au sein du conseil communautaire, ils votent des délibérations, ils engagent de nouveaux projets, le tout dans le seul intérêt communautaire et non plus seulement dans l’intérêt communal.

Répartition du nombre de siège par commune

Les 32 délégués se répartissent de la façon suivante avec un suppléant pour chaque commune n’ayant qu’un seul délégué :

Répartition des délégués
Nom des communesNombre de déléguésNombre de suppléants
ARCINS11
ARSAC4
CUSSAC-FORT-MEDOC2
LABARDE11
LAMARQUE11
LE PIAN-MEDOC8
LUDON-MEDOC5
MACAU5
MARGAUX-CANTENAC3
SOUSSANS2

Désignation des délégués

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 dispose qu’à compter de 2014, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct via un système de fléchage dans le cadre des élections municipales. L’électeur désigne le même jour sur le même bulletin de vote les élus de sa commune et ceux de l’intercommunalité.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les délégués sont désignés dans l’ordre du « tableau du Conseil Municipal » établi au moment de l’élection du maire et des adjoints.

Durée du mandat des délégués

Les délégués communautaires suivent, quant à la durée de leur mandat au conseil de la communauté, le sort de l’assemblée de laquelle ils proviennent.

Règlement intérieur des instances communautaires

Document PDF - 334.1 ko