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Les commissions communautaires
Le conseil communautaire forme, autant que de besoin, des commissions spécialisées chargées d’examiner les dossiers qui seront ensuite soumis à l’assemblée délibérante. Elles ont un rôle consultatif. En effet, les commissions ne prennent pas de délibérations mais proposent et émettent des avis sur les points qui leur sont soumis, permettent au bureau communautaire et au conseil communautaire de se prononcer en toute connaissance de cause.
Ces commissions sont composées de conseillers élus par le conseil communautaire, à raison d’au moins un titulaire par commune. Peuvent siéger, sur proposition des maires, jusqu’à 2 conseillers municipaux par commune ne disposant pas de mandat de conseiller communautaire en tant que membres titulaires.
La vice-présidence de ces commissions est assurée par le vice-président ayant reçu délégation du président pour les sujets traités au sein des commissions. Le président en est membre de droit.
